La taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales depuis le 1 janvier 2023, mais elle demeure pour les résidences secondaires, les logements meublés non affectés à l’habitation principale et les biens vacants.

Elle reste donc due aux occupants (propriétaire, usufruitier ou locataire) qui utilisent le logement comme résidence secondaire au 1 janvier de l’année d’imposition. En cas d’erreur, il est possible de déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale.

Les propriétaires doivent déclarer, via leur espace « Biens immobiliers » sur impots.gouv.fr, l’identité et la période d’occupation des occupants. Cette déclaration initiale suffit, sauf changement de situation qui doit être signalé avant le 1 juillet de chaque année pour le calcul de la taxe.

Le dispositif d’allègement porte uniquement sur la taxe d’habitation de la résidence principale ; la contribution à l’audiovisuel public, la taxe sur les résidences secondaires et celle sur les logements vacants restent inchangées. Les collectivités locales peuvent toutefois ajuster les réductions appliquées, comme indiqué sur chaque avis.

L’éligibilité dépend du revenu fiscal de référence et du nombre de parts du foyer ; un simulateur en ligne permet de vérifier rapidement si le dégrèvement de 65 % ou le dégrèvement dégressif s’appliquent. La situation peut évoluer d’une année à l’autre en fonction des revenus ou de la composition du foyer.

En cas de mensualisation, un remboursement apparaît lorsque le total des mensualités dépasse le montant dû ; il suffit de consulter l’avis en ligne. La mensualité peut être révisée en ligne ou par téléphone pour tenir compte d’une baisse. Les modalités spécifiques à chaque commune sont disponibles dans le tableau téléchargeable sur le site des impôts locaux.

Seuls les non‑résidents qui possèdent en France (ou, pour les Français résidant à Monaco, des biens similaires) un patrimoine immobilier net supérieur au seuil d’imposition sont tenus de déposer une déclaration d’IFI. Le régime s’applique également aux conjoints séparés de fait ou en procédure de divorce, ainsi qu’aux enfants majeurs rattachés au foyer fiscal.

Sont considérés comme imposables les immeubles, les terrains, les constructions en cours au 1 janvier, les droits réels (usufruit, servitudes, baux à construction) et les parts de sociétés détenant du patrimoine immobilier, à l’exclusion des actifs affectés à une activité professionnelle. Certaines catégories, comme les forêts, les parts de groupements forestiers ou les biens ruraux loués à long terme, bénéficient d’une exonération partielle.

Les dettes directement liées aux actifs imposables peuvent être déduites, dans la limite de leur proportion sur la valeur taxable. Cette déduction permet de réduire la base nette soumise à l’impôt.

La déclaration s’effectue obligatoirement en ligne lorsque l’on dispose d’un accès internet, sinon sur formulaire papier. Des modèles spécifiques sont préremplis selon la présence ou non de revenus français. Les résidents hors EEE peuvent être tenus de désigner un représentant fiscal en France pour la gestion du dossier.

Les impôts locaux (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières sur les biens bâtis et non bâtis) sont gérés par le service des impôts du lieu où se situe le bien, même pour les contribuables non résidents fiscaux en France.

Depuis le 1 janvier 2023, la taxe d’habitation n’est plus due pour les résidences principales, mais reste applicable aux résidences secondaires, y compris pour les personnes dont le domicile fiscal est à l’étranger.

Les taxes foncières sont exigibles chaque année pour tout propriétaire d’un bien immobilier en France au 1 janvier, qu’il soit résident ou non‑résident. Le paiement en ligne est recommandé afin de garantir la bonne prise en compte du règlement par le service compétent.

Les contributions sociales s’appliquent aux revenus immobiliers (fonciers et plus‑values) perçus en France par les personnes domiciliées à l’étranger, que les locations soient nues ou meublées.

Elles ne concernent pas les revenus du capital mobilier (dividendes, intérêts, plus‑values mobilières). Les fonctionnaires et agents de l’État en poste à l’étranger restent redevables de ces contributions.

Les prélèvements sociaux relatifs aux revenus professionnels (salaires, pensions, rentes) sont gérés par les organismes concernés (employeur, caisse de retraite, etc.) et ne relèvent pas du Code général des impôts.

Depuis le 1 janvier 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour la résidence principale, mais elle reste due pour les résidences secondaires.

Il n’est pas possible de simuler soi‑même la taxe foncière ou la taxe d’habitation secondaire, le calcul reposant sur de nombreux critères propres à chaque bien.

Des réductions ou exonérations de la taxe foncière peuvent être accordées sous conditions de revenus ou selon certaines situations ; pour obtenir une estimation, il faut contacter le service des impôts fonciers du secteur concerné, dont les coordonnées sont disponibles dans la rubrique « Contact et RDV » du site.

Le transfert de la part départementale de la taxe foncière vers la commune, mis en place pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, n’influence pas le montant de votre cotisation.

Le montant que vous payez résulte du taux communal, qui intègre désormais cette part, mais le calcul de la taxe reste identique ; la colonne « département » a simplement disparu du tableau de l’avis.

Les taux d’imposition sont toutefois révisés chaque année par les collectivités locales (commune, intercommunalité, etc.). Selon leurs décisions, ils peuvent être augmentés, maintenus ou réduits, ce qui affecte le montant final de votre taxe foncière.